Exerçant depuis 14 années en droit public, j’ai fondé mon Cabinet pour défendre les intérêts des personnes privées et des personnes publiques, en conseil et en contentieux, en toutes les matières de ce droit complexe, technique, changeant et passionnant.
LES CHAMPS D’EXPERTISE DU CABINET
Activité administrative générale
Conseil et contentieux relatifs à l’activité de l’Administration qui se traduit par la sécurisation de la gestion des services publics, l’exercice de la police administrative, les prises de décisions règlementaires, individuelles et collectives, et qui viennent à la rencontre des libertés publiques.
Commande publique
Conseil et contentieux relatifs à la passation et à l’exécution des contrats conclus par l’Administration pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de services et de fournitures, pour gérer ses projets d’ouvrages, d’équipements, de biens immatériels, d’aménagement, ses services publics et sa propriété.
Urbanisme, aménagement, environnement
Conseil et contentieux relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains et des espaces ruraux en relation avec les exigences de protection de l’environnement.
Propriété publique
Conseil et contentieux relatif à l’entrée des biens mobiliers et immobiliers dans les domaines public et privé de l’Administration, à leur gestion et leur occupation privative, à leur sortie, en relation avec la propriété privée.
LES SERVICES JURIDIQUES DU CABINET
- vous informer juridiquement et vous conseiller dans vos démarches
- sécuriser vos demandes auprès de l’Administration
- obtenir l’abrogation ou le retrait de décisions administratives vous faisant grief
- obtenir la communication de documents administratifs
- obtenir toutes mesures utiles devant les Juridictions administratives
- obtenir l’annulation et la suspension en urgence de décisions administratives
- optimiser une réclamation auprès du Défenseur des droits
- engager la responsabilité de l’Administration
- obtenir une injonction à l’égard de l’Administration
- vous assister en médiation
- protéger l’exercice de vos libertés fondamentales
- défendre vos intérêts devant les Juridictions administratives, les Juridictions judiciaires et la Cour européenne des droits de l’homme
- vous informer juridiquement et vous conseiller dans vos démarches
- vous apporter une formation sur-mesure
- protéger le secret des affaires
- sécuriser vos candidatures et vos offres en matière de commande publique
- obtenir la communication de documents contractuels
- vous conseiller dans l’exécution de vos contrats publics
- contester une décision de résiliation et demander la reprise des relations contractuelles
- vous assister en expertise judiciaire
- vous assister en médiation
- obtenir la résiliation d’un contrat que vous avez signé avec l’Administration
- contester une procédure de passation d’un contrat public dont vous avez été évincé
- obtenir l’annulation d’un contrat public attribué à un concurrent
- obtenir une provision de l’Administration
- engager la responsabilité contractuelle de l’Administration
- vous assister juridiquement dans la gestion des services publics
- sécuriser la rédaction de vos actes et contrats administratifs
- sécuriser la passation de vos procédures administratives, notamment la passation de vos contrats
- vous apporter une formation sur-mesure
- vous assister en expertise judiciaire
- vous assister en médiation
- vous conseiller dans l’exécution de vos contrats publics
- défendre vos intérêts devant les Juridictions administratives et les Juridictions judiciaires